STOCAMINE : le passage en force de l’Etat censuré par le Conseil Constitutionnel
Sur la base notamment des arguments développés dans le recours de nos députés du Groupe « Libertés et Territoires » à l’Assemblée nationale (Paul Molac) et de Frédéric Bierry, président de la Collectivité Européenne d’Alsace, le Conseil Constitutionnel censure ce 28/12/2021 le « cavalier législatif » inclus inopinément dans la loi de finances 2022 et disant garantir un financement du stockage définitif de plus de 42 000 tonnes de déchets toxiques à Stocamine Wittelsheim.
Rappelons à tous que ces déchets hautement dangereux sont à proximité immédiate de la vitale nappe phréatique d’Alsace irrigant l’ensemble du bassin de l’Oberrhein (près de 7 millions d’habitants).
Nous accueillons avec satisfaction cette décision qui est par ailleurs un véritable camouflet vis à vis de l’autoritarisme de Barbara Pompili et de l’administration parisienne. Plus que cela, le Conseil Constitutionnel remet le doigt sur les manquements et carences fautives par les services de l’Etat.
Par conséquent, Unser Land demande l’arrêt immédiat du stockage définitif conformément à la décision de la Cour d’appel administrative de Nancy puisque le financement n’est plus garanti et autorisé. Par ailleurs nous demandons un moratoire jusqu’aux élections présidentielles qui nous permettra de demander aux candidats à la présidentielle leurs positions concernant Stocamine.
Actif depuis plusieurs années sur le sujet afin de protéger la vie et notre terre -les membres des sections Unser Land – Section Locale Rhin Vignoble / Rhii Rablànd et Unser Land Région de Mulhouse-Region Mìlhüsa en particulier-, les candidats Unser Land aux législatives défendront le déstockage total des déchets ultimes à Stocamine.
Photo : Laurent ROTH (conseiller municipal Unser Land à Kingersheim) et Régis Baschung et Nasira Guehama – CEA 2021 – Canton de Mulhouse 3 le 23 novembre 2019 à Stocamine Wittelsheim.
