Manuel Valls annoncera dans une semaine le transfert de recettes retenu pour préserver les aides directes des régions aux entreprises.
Transfert de produits de frais de gestion des impôts, de la taxe sur les carburants (TICPE), ou remplacement de la dotation par de la TVA : Manuel
Valls et l’Association des régions de France (ARF) ont ouvert ce mercredi de nombreuses pistes pour dégager de nouvelles recettes en faveur des finances régionales.
Le président du Grand-Est et de l’ARF, Philippe Richert, a salué l’échange « constructif » avec le Premier ministre, tournant la page de l’épisode estival orageux de la taxe spéciale d’équipement (http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0211179990021-lesregions-
nassument-plus-la-nouvelle-taxe-negociee-avec-valls-2018542.php) (TSE).
Matignon et l’ARF avaient imaginé fin juin cette nouvelle taxe foncière sur les ménages et les entreprises pour dégager 600 millions d’euros l’an prochain et aider les régions à reprendre la part des aides directes que les départements ne pourront plus verser suite à la perte de la compétence générale. Plusieurs présidents de région de droite comme Xavier Bertrand (Hauts-de-France) ou Christian Estrosi (Paca) avaient obtenu fin juillet le retrait de ce nouveau prélèvement, exigeant de l’Etat qu’il puise dans ses ressources. C’est ce qui va se passer.
Plusieurs pistes
Mercredi matin Philippe Richert a convaincu la commission des Finances de l’Assemblée et son président LR Gilles Carrez de la fragilité des finances
régionales, plombées par leur faible autonomie fiscale. « Nous allons serrer les boulons mais cela ne va pas suffire » a-t-il martelé. En prenant l’exemple de sa région, Philippe Richert a chiffré à 50 millions le surcoût de la fusion des trois anciens conseils régionaux (nivellement par le haut des primes des ses agents et égalisation des le taux d’encadrement des personnels de lycée). A quoi s’ajoute 35 millions d’euros de baisse de dotation. Il assure pourtant baisser ses effectifs, de 60 à 70 personnes depuis le début de l’année.
Les pistes évoquées mercredi à Matignon sont les suivantes : transfert aux régions d’une partie des produits de frais de gestion des impôts, augmentation de la part de TICPE en faveur des régions (1 centime par litre, soit 500 millions d’euros par an), qui serait complétée par une centaine de millions prélevée sur la taxe carbone. A plus long terme, Matignon a aussi accepté d’étudier une piste plus radicale : le remplacement de 4,3 milliards d’euros de dotations par une part de la TVA (http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_tva.html#xtor=SEC-3168). Manuel Valls annoncera sa solution au Congrès des régions jeudi 29 septembre à Reims. Le président PS de Nouvelle Aquitaine, Alain Rousset, justifie le combat des régions : « La réindustrialisation du pays passe par les PME et les ETI, je me battrai jusqu’au bout pour que les aides ciblées aux entreprises soient préservées. »
